Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Gabella Sale Savoia | Mazzo 5 | Fascicolo 2
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1721, dicembre 30)
Numero
-
Testo
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour maihtenir le Prince de Rohan conformement aux Arrêts de 1703, et 1705 en possession de lever les droits acoutumés sur les Sels de traite pour la Savoye a mesure qu'en remontant le Rhone ils passeront au devant de ses Peagers, ainsi que sur les Bateaux, Cordages excepte que ceux qui ne seront pas neufs, en renvoyant les autres Proprietaires des Peages au Conseil de la Grande Chambre pour contester plus amplement avec les Entrepreneurs de S.M. le Roy de Sardaigne.
Avec la Requête presentée par l'Ambassadeur de la d.te M.te pour être reçu opposant à l'execution de l'Arrêt du 18 Iuin 915, en faveur du Prince de Rohan pour l'exaction des droits de Peages sur les sels destinés pour la Savoje sauf a etre restitués. 30 Xmbre 1721
Classificazione
-
Unità di conservazione associate