Fascicolo 4

Mazzo 2 d'addizione

(post 1764 - 1790)

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Suppliques, Avis de l'Avocat Fiscal Général du Senat de Savoie, du Procureur Général, et du Congrés, Billet du Roi au dit Sénat, Rélations, Mémoires, Lettres, Etats, et autres ecritures touchant les confiscations encourues par les Génèvois, ou autres Etrangeres qui ont fait des acquisitions de Biens contre les dispositions des Roïales Constitutions dans la distance de deux milles de la Frontière, soit dans les terres ci.devant appellées de pure Savoie, soit dans les Fiefs de S.t Victor, et Chapitre, Jussy, et Peney, que l'on a separées en trois Cathégories, savoir les acquisitions faites dès le Traité conclû avec la Ville de Génève le 3. Juin 1754., au Manifeste publié par le Sénat de Savoie 23. Mars 1764.; et dès ce Manifeste, aux Roiales Constitutions de 1770., et après depuis 1764. à 1790. Avec plursieurs Etats nominatifs de ceux qui ont obtenu les Patentes de rémissions de la Confiscation

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Fascicolo 4

Mazzo 2 d'addizione

(post 1764 - 1790)

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Suppliques, Avis de l'Avocat Fiscal Général du Senat de Savoie, du Procureur Général, et du Congrés, Billet du Roi au dit Sénat, Rélations, Mémoires, Lettres, Etats, et autres ecritures touchant les confiscations encourues par les Génèvois, ou autres Etrangeres qui ont fait des acquisitions de Biens contre les dispositions des Roïales Constitutions dans la distance de deux milles de la Frontière, soit dans les terres ci.devant appellées de pure Savoie, soit dans les Fiefs de S.t Victor, et Chapitre, Jussy, et Peney, que l'on a separées en trois Cathégories, savoir les acquisitions faites dès le Traité conclû avec la Ville de Génève le 3. Juin 1754., au Manifeste publié par le Sénat de Savoie 23. Mars 1764.; et dès ce Manifeste, aux Roiales Constitutions de 1770., et après depuis 1764. à 1790. Avec plursieurs Etats nominatifs de ceux qui ont obtenu les Patentes de rémissions de la Confiscation

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