Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 2 d'addizione | Fascicolo 6
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 6
Descrizione
Mazzo 2 d'addizione
Estremi
(1773, giugno 15)
Numero
-
Testo
Mémoire donné par la dite Ville de Génève pour prouver le droit qu'elle reclame pour ses Citoyens de l'exemption du pèage de Chêne, au quel le Comte de S.t Amour Seigneur de Gaillard prétend les assujéttir. 15. Juin 1773.
Avec copie d'une ecrite par le Procureur Général au dit Comte de S.t Amour, et de la Réponse de celui-ci touchant cette affaire
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 6
Descrizione
Mazzo 2 d'addizione
Estremi
(1773, giugno 15)
Numero
-
Testo
Mémoire donné par la dite Ville de Génève pour prouver le droit qu'elle reclame pour ses Citoyens de l'exemption du pèage de Chêne, au quel le Comte de S.t Amour Seigneur de Gaillard prétend les assujéttir. 15. Juin 1773.
Avec copie d'une ecrite par le Procureur Général au dit Comte de S.t Amour, et de la Réponse de celui-ci touchant cette affaire
Classificazione
-
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