Fascicolo 20

Mazzo 3

(1716 - 1723)

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Lettres, memoires, relations, Requêtes, Verbal, et Attestations sur les entreprises faites de la part du Comte de Challand sur la jurisdiction de S.M. dans le Duché d'Aoste, en legalisant les Actes des Notaires, en faisant des défenses d'intimer des ordres du Iuge de l'Eveché dans ses Terres, en l'empechement qu'il a apporté à la publication, et intimation d'un decret rendu par le Vibaillif le 6. Avril 1717. en donnant, soit son Iuge des billets à ceux qui sortent du Païs, par les quels il prie tous Magistrats, Soldats, et Gardes des postes de les laisser passer librement sans difficulté, comme l'on pratique dans les passeports, et en pactisant aussi en argent pour des Crimes avec ses Iurisdictiables qui en sont accusés, et faisant cesser les formalités Criminelles. Avec les piéces justificatives des dites atteintes que le d.t Comte donne à ce qui regarde les interêts de Sa M.té dez l'An 1716. jusques ebn 1723

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Fascicolo 20

Mazzo 3

(1716 - 1723)

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Lettres, memoires, relations, Requêtes, Verbal, et Attestations sur les entreprises faites de la part du Comte de Challand sur la jurisdiction de S.M. dans le Duché d'Aoste, en legalisant les Actes des Notaires, en faisant des défenses d'intimer des ordres du Iuge de l'Eveché dans ses Terres, en l'empechement qu'il a apporté à la publication, et intimation d'un decret rendu par le Vibaillif le 6. Avril 1717. en donnant, soit son Iuge des billets à ceux qui sortent du Païs, par les quels il prie tous Magistrats, Soldats, et Gardes des postes de les laisser passer librement sans difficulté, comme l'on pratique dans les passeports, et en pactisant aussi en argent pour des Crimes avec ses Iurisdictiables qui en sont accusés, et faisant cesser les formalités Criminelles. Avec les piéces justificatives des dites atteintes que le d.t Comte donne à ce qui regarde les interêts de Sa M.té dez l'An 1716. jusques ebn 1723

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