Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 12
Dettaglio
Denominazione
Fascicolo 12
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1791, aprile 26 - 1791, aprile 29)
Numero
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Testo
Sentiment d'un Congrès sur la rémontrance de la Délégation établie à l'Aoste concernant le placement des capitaux provenans des affranchissemens faits par les Bénéficiers et les Maisons Réligieuses des censes, et autres droits et dévoirs féodaux; et la permission d'aliéner une partie de l'impôt territorial du dit Duché pour faire place en faveur des Ecclésiastiques à l'emploi des sommes à exiger par eux des favetiers et Communautés à l'occasion de leurs affranchissemens. 26. avril 1791.
Avec un Projet de Patentes signées le 29. du dit mois, par les quelles S.M. selon le sentiment du Congrès, attribue à la Délégation susdite l'autorité nécessaire concernant le placement des capitaux sus énoncés. Quant à l'alienation de la taille le Congrès a étéd'avis contraire
Classificazione
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Unità di conservazione associate