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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Plan du Comte Pétitti des opérations à faire pour la péréquation générale dans le Duché d'Aoste. Du 25.e mai 1767. Approuvé par Sa Majesté le 2.e juin suivant		1
	Fascicolo 2 Sentiment du Congrès pour le plan d'une péréquation générale dans le Duché d'Aoste, et si cette opération devoit se faire pour l'établissement d'un Bureau, qui aie l'entière direction indépendamment, et sans aucun concert avec le Conseil des Commis, ou bien s'il étoit naturellement du ressort du dis Conseil; concluant, qu'une telle operation devoit être appuïée à un Bureau 31. julliet 1767. Avec un projet de patentes d'établissement du dit Bureau, de la lettre à cachet au Conseil des Commis de députation du Comte Pétetti pour la direction générale, et d'une autre lettre à cachet au Vibaïllif		2
	Fascicolo 3 Nouveau plan du Comte Pétitti Directeur du Bureau de la pérégrination du Duché d'Aoste à l'égard de la mensuration, et estime des bien, qui avoient été déterminés avec formation de la mappe dans le prémier plan, qu'ils se pourraoient faire par les prudhommes, et estimateurs de ce pays pour épargner une très grande dépense. 17. février 1768. Avec les projets des instructions pour les prudhommes, pour les estimateurs, et réviseurs, pour l'estimateur d'office, billet du Roi au Comte Pétitti, et d'un autre au Conseil des Commis sur la même affaire		3
	Fascicolo 4 Projet de billet du Roi au Vibaillif du Duché d'Aoste afin qu'il fasse publier un manifeste dans tout le dit Duché, qu'il avoit bien voulu omettre la mappe, et la mesure des montagnes, ordonnant aux Conseils des Communautésde nommer un expert pour assister l'estrimateur, et le prudhomme dans l'évaluation des fonds, et de députer les indicateurs écessaires 17. mai 1768		4
	Fascicolo 5 Projet du Comte Pétitti de patentes de délégation à la Cité d'Aoste pour procéder à la vérification des biens, qu'on pourroit prétendre éxempts soit à cause de l'ancien patrimoine de l'Eglise, féodalité, qu'à tel autre tître, que ce soit, et pour en donner en conséquence les déclaratoires réquises. 23. 9.mbre 1768. Avec aussi le projet des instructions données aux susdit Délégués		5
	Fascicolo 6 Requêtes présentées à S.M. par le Clergé séculier du Diocèse d'Aoste, et par les Sindics de la Cité, et du Bourg S. Ours, a fin d'obtenir. 1. Que l'époque pour la séparation des biens, qui doivens continuer à joüir de l'éxemption soit fixée au 24. 9mbre 1768. 2. Pour un délai au moins de deux ans après la pubblication du livre des numéros suivis pour la production des preuves à l'égard des biens -fonds, et qu'icelles se puissent faire par tîtres authentiques, ou autres documens de possession immémoriale. 3. De proroger le terme de deux mois à 4. ans pour la consignation, et la preuve de l'ancienneté des censes, servis et autres droits dus à l'Église. 4. D'obliger tous le favetiers à consigner les n.os, et la quolité, et qualité des redevances de leurs possessions respectives. Avec les sentimens du Bureau de la péréquation, et du Congrès, et les projets d'une lettre au Prieur de la Collégiale de Saint Ours, d'un manifeste des Délégués, et d'un billet du Roi à ceux ci sur la même affaire 1769		6
	Fascicolo 7 Rémontrance du Bureau de la péréquation du Duchéd'Aoste sur les difficultés réprésentées par l'Avocat Fiscal du dit Duchétouchant l'éxécution des instructions données à la Délégation établie pour la vérification des biens prétendus privilègiés 10. mars 1770. Avec le sentiment du Congrès à côtéde châque chapître, et les projet des patentes, et billet du Roi, que le dit Congrès a aviséde faire pour obvier, et supérer les dites difficultés		7
	Fascicolo 8 Projet du Comte Pétitti pour la députation d'un Commissaire à la vérification des biens de l'ancien patrimoine de l'Eglise, et féodaux 10.julliet 1770. Avec le sentiment du Procureur Général Comte De Rossi		8
	Fascicolo 9 Projet de billet du Roi à l'Intendant Taraillio pour qu'il fasse payer à l'Avocat Iean Christillin Substituit de l'Avocat Fiscal du Duché d'Aoste l'entretien annuel de 300. livres à prendre sur le fond destiné pour la révision générale des focages d'Aoste 4. janvier 1771		9
	Fascicolo 10 Sentiment du Comte Pétitti sur la rémontrance donnée par la Délégation établie à la Cité d'Aoste pour la vérification des biens exempts, et sur une requête présentée par le Clergé de la dite Ville, avec les résolutions du Congrs, et du Bureau de la Rèvision générale 10. janvier 1775		10
	Fascicolo 11 Edit du Roy concernant la Péréquation des Impositions dans le Duché d'Aoste 7. 8.bre 1783. Avec le Reglement pour l'administration des Communautés du dit Duchè. Avec le sentiment donnè par le Congrès precedemment à la publication du dit Édit		11
	Fascicolo 12 Sentiment d'un Congrès sur la rémontrance de la Délégation établie à l'Aoste concernant le placement des capitaux provenans des affranchissemens faits par les Bénéficiers et les Maisons Réligieuses des censes, et autres droits et dévoirs féodaux; et la permission d'aliéner une partie de l'impôt territorial du dit Duché pour faire place en faveur des Ecclésiastiques à l'emploi des sommes à exiger par eux des favetiers et Communautés à l'occasion de leurs affranchissemens. 26. avril 1791. Avec un Projet de Patentes signées le 29. du dit mois, par les quelles S.M. selon le sentiment du Congrès, attribue à la Délégation susdite l'autorité nécessaire concernant le placement des capitaux sus énoncés. Quant à l'alienation de la taille le Congrès a étéd'avis contraire		12