Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 5
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1768, novembre 23)
Numero
-
Testo
Projet du Comte Pétitti de patentes de délégation à la Cité d'Aoste pour procéder à la vérification des biens, qu'on pourroit prétendre éxempts soit à cause de l'ancien patrimoine de l'Eglise, féodalité, qu'à tel autre tître, que ce soit, et pour en donner en conséquence les déclaratoires réquises. 23. 9.mbre 1768.
Avec aussi le projet des instructions données aux susdit Délégués
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1768, novembre 23)
Numero
-
Testo
Projet du Comte Pétitti de patentes de délégation à la Cité d'Aoste pour procéder à la vérification des biens, qu'on pourroit prétendre éxempts soit à cause de l'ancien patrimoine de l'Eglise, féodalité, qu'à tel autre tître, que ce soit, et pour en donner en conséquence les déclaratoires réquises. 23. 9.mbre 1768.
Avec aussi le projet des instructions données aux susdit Délégués
Classificazione
-
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