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Intestazione
Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...)
Descrizione
Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie et mandements de Seisselle et des droits de la gabelle du dit lieux.
Il " sussidio " o donativo era richiesto nelle assemblee degli Stati dal sovrano originariamente in determinate occasioni come lo scoppio di una guerra o per nozze reali; in un secondo momento divenne invece una tassa fissa.
Estremi cronologici
(1341 - 1480)
Estensioni cronologiche
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Consistenza
3 unità di conservazione
Qualifica
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Sottolivelli dell'elemento corrente
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Foglio 1 - Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...) -> Foglio 1 - Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne | 1392 | 1480 | Riunite |
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Foglio 21 - Comptes des receveurs du Vingtain et subside accordé pat les habitants des lieux et chatellanie de Maurienne Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...) -> Foglio 21 - Comptes des receveurs du Vingtain et subside accordé pat les habitants des lieux et chatellanie de Maurienne | 1451 | 1451 | Riunite |
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Foglio 45 - Comptes desdroits des péages du Moncenix, la Chambre, Saint Jean de Maurienne et Pont d'Hermillion Sezioni Riunite -> Camera dei conti -> Camera dei conti di Savoia -> Inventario 65 - Inventaire des comptes des revenues et conventions et subsides de la Chayellanie et mandements de Maurienne tant au bas que au dessus de la Verne; inventaire des Comptes des revenues et conventions et subsides de la Chatellanie (...) -> Foglio 45 - Comptes desdroits des péages du Moncenix, la Chambre, Saint Jean de Maurienne et Pont d'Hermillion | 1341 | 1427 | Riunite |