Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 44 | Fascicolo 10
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 44
Estremi
(1755, luglio 10)
Numero
-
Testo
Patentes du Roy de Commission au Baron Foncet de Montailleur pour l'exécution de tout ce qui peut encore concerner les operations à faire dependamment du Traité conclu avec la Ville de Généve 10 Juillet 1755
Avec les instrutuions données audit Baron Foncet pour régard à la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; Verification des Biens de l'ancien Dénombrement; Regler les prétentions des Curés sur les Dîmes cedées à S.M. et généralement pour tout ce qui peut interesser les Royales Finances, et Gabelles.
Ensemble les Projets des Billets à l'Intendant Général de Savoye au Général des Gabelles, et au President Comte Bonaud
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 44
Estremi
(1755, luglio 10)
Numero
-
Testo
Patentes du Roy de Commission au Baron Foncet de Montailleur pour l'exécution de tout ce qui peut encore concerner les operations à faire dependamment du Traité conclu avec la Ville de Généve 10 Juillet 1755
Avec les instrutuions données audit Baron Foncet pour régard à la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; Verification des Biens de l'ancien Dénombrement; Regler les prétentions des Curés sur les Dîmes cedées à S.M. et généralement pour tout ce qui peut interesser les Royales Finances, et Gabelles.
Ensemble les Projets des Billets à l'Intendant Général de Savoye au Général des Gabelles, et au President Comte Bonaud
Classificazione
-
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