Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 44 | Fascicolo 30
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 44
Estremi
(1764)
Numero
-
Testo
Procés Verbal fait par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard Commissaire député par le Senat de Savoye, et par le Commissaire député par la Republique de Geneve à l'occasion de la restauration à la quelle ils ont procedé des Limites sous les N.os 11.103 121 et 167 plantées entre les Territoire des deux Etats du côté du Baillage de Gaillard, Et de celles des N.os 21 et 59 du côté du Baillage de Ternier. 7 Xmbre 1764.
Avec un autre Verbal du Secretaire de la Paroisse de Foncenex du 20 Juillet 1764 concernant l'alteration des dites Limites sous les N.os 103 et 121 des Territoires de Bordon, et Vuaranches 1764
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 30
Descrizione
Mazzo 44
Estremi
(1764)
Numero
-
Testo
Procés Verbal fait par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard Commissaire député par le Senat de Savoye, et par le Commissaire député par la Republique de Geneve à l'occasion de la restauration à la quelle ils ont procedé des Limites sous les N.os 11.103 121 et 167 plantées entre les Territoire des deux Etats du côté du Baillage de Gaillard, Et de celles des N.os 21 et 59 du côté du Baillage de Ternier. 7 Xmbre 1764.
Avec un autre Verbal du Secretaire de la Paroisse de Foncenex du 20 Juillet 1764 concernant l'alteration des dites Limites sous les N.os 103 et 121 des Territoires de Bordon, et Vuaranches 1764
Classificazione
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