Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 2 | Fascicolo 25
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1302, dicembre 15)
Numero
-
Testo
Commission donnée par le d.t Charles aux personnes y nommées de proceder à l'examen des témoins touchant les nouveautés commises de la part du Comte Amé de Savoïe, et d'Humbert Dauphin susd.t en contrevenant au Compromis fait en la personne du d.t Charles, avec ordre aux parties de reduire les choses in pristinum, et inhibition de rien innover pendant le d.t Compromis 15. xmbre 1302
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1302, dicembre 15)
Numero
-
Testo
Commission donnée par le d.t Charles aux personnes y nommées de proceder à l'examen des témoins touchant les nouveautés commises de la part du Comte Amé de Savoïe, et d'Humbert Dauphin susd.t en contrevenant au Compromis fait en la personne du d.t Charles, avec ordre aux parties de reduire les choses in pristinum, et inhibition de rien innover pendant le d.t Compromis 15. xmbre 1302
Classificazione
-
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